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VAT 08668021218

Via Filomarino III Traversa 13, 80070 Monte di Procida, Napoli (IT)

Condition d'utilisation

Parcop S.r.l., dans la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé à Monte Di Procida (NA) Via Filomarino Iii Tr. 13 (P.IVA/C.F. 08668021218), email: info@wiautomation.com, pec: parcopsrl@pec.it inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Napoli

(Ou simplement le "Vendeur")

CONSIDÉRANT QUE

Parcop S.r.l. est propriétaire du Site https://www.wiautomation.com/ qui ne peut être reproduit en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié, lié et utilisé sans l'accord préalable de Parcop S.r.l.
Parcop S.r.l. n'agit pas en tant que distributeur autorisé des produits présents sur le Site ou faisant l'objet d'un devis. Par conséquent, les produits peuvent avoir des codes avec une date antérieure ou appartenir à une production antérieure à celle présente chez le fabricant officiel et/ou les revendeurs agréés. Les éventuelles années de production et/ou versions spécifiques doivent être indiquées lors de la commande.
Toutes les marques, logos, noms de fournisseurs et services mentionnés sont des marques déposées de leurs sociétés respectives et sont la propriété de leurs détenteurs de droits respectifs. L'utilisation de logos de tiers ne constitue pas une approbation ou une association de quelque nature que ce soit avec les sociétés respectives détentrices des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Sur le Site, Parcop S.r.l. effectue la vente de produits pour l'automatisation industrielle et navale, (à titre d'exemple mais non limité à, PLC, Panneaux Opérateurs HMI, Moteurs, Drives, Motion Systèmes, Composants Électroniques, etc.), conformément à la loi italienne, à laquelle une exception est faite - uniquement pour les utilisateurs achetant en tant que Consommateurs - par les articles L.221-1 à L-221-29 du Code de la Consommation français.
Le Vendeur accepte des commandes de Clients qui sont à la fois des consommateurs et des clients qui ne sont pas des consommateurs. Conformément à l'article introductif du Code de la consommation français, le consommateur est toute personne physique qui poursuit des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. La mention du numéro de TVA lors de la procédure d'achat est considérée comme une indication que l'achat est effectué à des fins inhérentes à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à une personne qui n'a pas la qualité de Consommateur, les présentes conditions générales de vente et le Code civil italien s'appliquent, étant donné que les protections prévues en faveur du Consommateur, qui reflètent ou respectent les dispositions impératives de la loi, ne lui sont pas applicables ;
L'achat de produits n'est autorisé qu'aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Les Considérants font partie intégrante et substantielle du présent Contrat et le Client déclare en avoir pris connaissance dans son intégralité et en accepter le contenu sans réserve.

CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions légales applicables à la relation Vendeur-Client sont celles en vigueur à la date de transmission du bon de commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications et/ou les nouvelles conditions sont réputées être en vigueur à partir du moment de leur publication sur le Site.
Avant de passer la commande et, par conséquent, de procéder au paiement de celle-ci, le Client doit lire attentivement les présentes conditions générales. La passation de la commande implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse des présentes conditions et de ce qui est indiqué dans la procédure d'achat.
Pour tout type de demande ou de communication, le Client peut contacter le Vendeur en utilisant les contacts présents à l'url https://cm.wiautomation.com/contact-us ainsi que le chat en ligne dédié à l'assistance clientèle présent à la même adresse.
Le Client reconnaît, accepte et donne son consentement à ce que toutes les communications, notifications, informations, rapports et, dans tous les cas, toute documentation sur les opérations effectuées, relatives à l'achat des Produits, soient envoyées à l'adresse électronique indiquée au moment de l'enregistrement ou de la transmission de la commande, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable de la manière et dans les limites prévues par le Site.
Les produits à l'état NEUF sont fournis dans la boîte d'origine du fabricant, sauf si le produit est obsolète et/ou non disponible sur le marché. Ils sont fournis avec la documentation et les accessoires normalement fournis par le fabricant. Les produits sont fournis avec la garantie WiAutomation. Remarque : Les produits peuvent être d'une série ou d'une version plus ancienne que celles disponibles auprès du fabricant. L'emballage peut être ouvert, présenter des rayures, des usures, des numéros, une décoloration et des notes faites par l'ancien propriétaire. Produits en état RÉNOVÉ qui ont été entièrement remis à neuf et tous les composants clés réparables ont été remplacés par des neufs. Les produits ont été nettoyés et testés. Ils sont accompagnés de la garantie WiAutomation. Remarque : Les produits peuvent être d'une série ou d'une version antérieure à celles disponibles auprès du fabricant.

1. OBJECT

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente en ligne dont l'objet est exclusivement les produits proposés et mis à disposition par le Vendeur sur le Site www.wiautomation.com en faveur de Clients ayant la qualité de Consommateurs et de Clients n'ayant pas la qualité de Consommateurs.
Le Client ne peut acheter que les produits affichés sur le Site lors de sa navigation. Il faut noter que l'image qui accompagne la fiche descriptive d'un produit a une fonction purement illustrative et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais peut différer en couleur, en taille ou par rapport à d'éventuels produits accessoires dans l'image en raison des réglages des systèmes informatiques ou des appareils utilisés par les Clients. Par conséquent, aux fins du contrat d'achat, la description du produit contenue dans la fiche descriptive/produit et, par la suite, dans le formulaire de commande transmis par le Client fait foi
Le contrat est exécuté à l'égard du Client identifié par les données saisies dans le formulaire de commande, qui est transmis par voie électronique au moment de l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les produits vendus sur le Site peuvent être livrés sur le territoire national et dans les pays spécifiquement indiqués sur le Site ( au moment du choix du pays de livraison). En cas de choix de livraison à l'utilisateur ou à un tiers indiqué par l'utilisateur dans le processus d'achat, l'inclusion d'adresses de livraison en dehors des pays indiqués sur le Site invalide le processus d'achat et le contrat n'est pas stipulé.

2. PROCESSUS D'ACHAT

a. Les achats peuvent être effectués sur le Site web www.wiautomation.com ou hors ligne.

b. Concernant cette dernière option, il est possible, en fait:

1) utiliser le formulaire spécifique ("devis immédiat"), disponible sur le Site à l'adresse https://cm.wiautomation.com/quotation-request pour faire une demande de devis spécifique, y compris pour les produits qui ne peuvent pas être achetés ou qui ne sont pas visibles en ligne, en fournissant toutes les informations pertinentes (par exemple, le nom de l'entreprise, l'adresse électronique, le code du produit, la marque et la quantité demandée)

2) recevoir un "devis rapide" en contactant le numéro de l'adresse URL susmentionnée. Ensuite, la négociation se poursuivra hors ligne et le contrat sera réputé conclu à la réception par Parcop S.r.l. de la confirmation de commande dûment signée par l'acheteur et envoyée par les canaux officiels (pc, e-mail, ou de toute autre manière spécifiée sur le Site). Les présentes conditions générales de vente, jointes ou mentionnées dans chaque devis et dûment acceptées du fait de leur signature, s'appliquent également en cas d'achat hors ligne. Les prix indiqués dans le devis peuvent différer de ceux indiqués en ligne, en raison de variables telles que, mais sans s'y limiter, le type de produit, la quantité et la disponibilité de celui-ci.

c. En ce qui concerne les achats en ligne, le client n'est pas tenu de s'inscrire pour effectuer des achats. Par conséquent, le Client peut choisir d'effectuer des achats sur le Site du Vendeur en tant qu'Utilisateur enregistré ou en tant qu'Utilisateur non enregistré. L'enregistrement permet d'éviter d'avoir à saisir l'adresse et les données de livraison à chaque fois qu'un achat est effectué sur le Site. Si le Client est enregistré, ses données de facturation et de livraison seront affichées automatiquement et pourront être modifiées si nécessaire. Si le Client n'est pas enregistré, il lui sera demandé de fournir ces données à chaque fois qu'il effectuera un achat. Par ailleurs, le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à la publicité téléphonique disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr (article L. 223-2 du Code de la consommation français).

d. Suite à l'insertion d'un ou plusieurs produits dans le panier, le Client visualise un récapitulatif et peut choisir de poursuivre la confirmation de sa commande. Ensuite, pour conclure le contrat et transmettre définitivement la commande, le Client est invité, sur une seule page, à saisir les informations relatives à l'adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) et au mode de paiement avec les détails pertinents. Ensuite, après confirmation par le Client du

récapitulatif de la commande (bouton "acheter"), le Vendeur procède au paiement de la commande.

e. La réception correcte de la commande est confirmée par le Vendeur au moyen d'un e-mail de confirmation envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client lorsqu'il remplit le formulaire de commande. A partir de ce moment, le contrat entre le Vendeur et le Client est finalisé. Ce message contient la date et l'heure de réception de la commande, un "numéro de commande client", à utiliser pour toute communication ultérieure avec le Vendeur, le lien vers la page du site contenant les "Conditions générales de vente" acceptées par le Client, les informations strictement nécessaires pour résumer les caractéristiques essentielles du produit acheté, l'indication du prix, le mode de paiement utilisé, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires. Le message repropose également toutes les données entrées par le Client au moment de la confirmation de la commande, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement les éventuelles corrections par e-mail aux adresses indiquées ci-dessus et présentes à l' url https://cm.wiautomation.com/contact-us ou par live chat présent à la même url.

f. Le Client, s'il est enregistré, peut vérifier l'état de sa commande en accédant à l'espace web qui lui est dédié sous la rubrique "Mes commandes".

g. Le Vendeur doit être en mesure de demander des informations complémentaires par courrier électronique ou par téléphone, notamment afin de remplir correctement les obligations contractuelles. Par conséquent, le Client est tenu d'indiquer des données réelles dans le formulaire de commande.

h. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes d'achat qui ne présentent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui sont incomplètes et incorrectes. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à en informer rapidement le Client. Si le bon de commande est soumis et le prix payé, le vendeur remboursera le montant déjà payé à l'avance.

3. DISPONIBILITE ET ANNULATION DE LA COMMANDE

a. Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. Le Site est constamment mis à jour de manière automatique afin que la

disponibilité du Vendeur corresponde le mieux possible à la disponibilité indiquée sur le Site.

b. Les quantités de produits disponibles au moment de la commande ne sont pas visibles sur le Site. Etant donné que l'accès simultané de nombreux utilisateurs-clients, la possibilité simultanée de commandes "offline" ainsi que la quantité variable de chaque production en fonction de la société fournisseuse, modifient la disponibilité du produit, le Vendeur ne garantit pas la certitude de l'attribution des marchandises commandées.

c. Sur certains produits, sujets à des promotions de prix, le Vendeur se réserve le droit d'accepter des commandes en réduisant leurs quantités, sous réserve d'un préavis et de l'acceptation du Client, faute de quoi la commande sera réputée annulée.

d. Le Vendeur peut annuler la commande en cas d'indisponibilité des produits. Dans ce cas, il informe le Client par e-mail que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas exécuté la commande, en lui précisant les raisons. Dans ce cas, le Vendeur propose, avant de procéder au remboursement, le remplacement par un produit similaire ou une autre solution disponible (service d'urgence en surplus, produit avec une autre condition), solution qui doit toujours être expressément acceptée par le Client. En cas de non-acceptation du produit de remplacement, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client sera remboursée. La notification du remboursement se fera par e-mail.

e. Dans tous les cas d'annulation de commande par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit, il est entendu que le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'annulation.

f. La commande peut également être annulée suite à une demande du Client à envoyer à l'adresse e-mail info@wiautomation.com - préalablement évaluée et approuvée par le Vendeur - sans frais uniquement dans les cas où ce dernier n'a pas commencé à préparer la commande, trouvée à travers la section "Mes commandes" ou par la communication par e-mail du début de la préparation de la commande. Le remboursement du prix payé sera effectué conformément aux instructions qui seront fournies, le cas échéant, par le Vendeur.

g. Si les conditions d'annulation énoncées aux points précédents ne sont pas remplies, l'annulation peut toujours être demandée par le client, sous réserve de confirmation par Parcop s.r.l. contre paiement (i) des frais administratifs, (ii) des coûts d'achat des composants en souffrance, (iii) des frais de transport, (iv) des frais de douane (v) des éventuels frais d'encaissement et de change déjà encourus par Parcop s.r.l. en relation avec la commande annulée, d'une éventuelle pénalité de 40% sur la valeur des produits faisant l'objet de la demande d'annulation, plus une diminution supplémentaire de la valeur en cas de retour des marchandises dans un état différent de celui dans lequel elles ont été vendues. Le montant total des frais sera communiqué au client à la suite de la demande d'annulation. L'annulation sera effective après confirmation expresse par le Client des frais communiqués par Parcop s.r.l. A défaut de confirmation au plus tard dans les 72 heures (effectives), la confirmation de l'annulation est réputée tacite. Les éventuels frais de réexpédition de la commande annulée sont à charge du Client, toujours par envoi traçable et toujours assuré si la valeur de la marchandise est supérieure à 500€.

4. PRIX ET PAIEMENTS

a. Tous les prix affichés sur notre site ne comprennent pas la TVA. Il est important de noter que pour les achats effectués en tant que consommateur, la TVA du pays de destination sera recalculée avant le paiement.

Cependant, pour le client qui n'est pas consommateur; titulaire d'un code de TVA valide pour les transactions au sein de la communauté européenne, aucune taxe supplémentaire ne sera appliquée. Une fois la commande passée en statut "Expédiée", il ne sera plus possible de récupérer la TVA en modifiant les informations de facturation (le changement d'en-tête de facturation ne peut pas être rétroactif aux fins de l'application ou de l'élimination de la TVA).

b. Le vendeur peut modifier les prix de vente des produits à tout moment, sans préavis et sans qu'il soit nécessaire de les justifier ou de les spécifier.

c. En cas de publication d'un prix incorrect et/ou manifestement erroné, quelle qu'en soit la raison (erreur de système, erreur humaine, etc.), l'ordre est annulé, même en cas de validation initiale.

d. La validité des prix est toujours et uniquement celle indiquée dans la confirmation de commande qui est envoyée au client après la passation de la commande.

e. Les prix des Produits exprimés dans la fiche individuelle ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont en revanche déjà affichés dans le récapitulatif de la commande au moment de l'ajout du produit au panier et, en tout état de cause, avant la demande de confirmation de la part du Client. Les

frais d'expédition peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà envoyées et acceptées.

f. Pour les commandes en dehors de l'UE, le Client peut être soumis à des droits et/ou taxes d'importation, qui sont payables une fois que les produits ont atteint la destination spécifiée et qui, par conséquent, ne peuvent être quantifiés ou déterminés de quelque manière que ce soit par le vendeur. Ces frais sont à la charge du Client et ne peuvent en aucun cas être remboursés par le Vendeur. Le montant des droits et/ou taxes internationaux exigés par le pays de destination ne peut entraîner la nullité du présent contrat ni constituer un motif de rétractation de la part du Client, qui sera informé de la présence de coûts supplémentaires et non spécifiés au moment du paiement ou, plus précisément, au moment de la sélection du pays d'expédition lors de la phase de check-out.

g. Tous les achats effectués sur le Site sont sécurisés, car ils sont garantis par la certification SSL et le protocole HTTPS correspondant. Les modes de paiement proposés impliquent exclusivement des circuits multi référencés.

h. Le Client peut effectuer le paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par virement bancaire, par carte de crédit/débit via Stripe, selon les modalités indiquées dans la procédure d'achat. Il est entendu que le Vendeur reste étranger aux accords contractuels que le Client conclut avec les sociétés de paiement. En outre, le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande au moment de la passation de celle-ci.

i. Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive du client, même en cas de remboursement.

j. À aucun moment au cours du processus d'achat, le Vendeur n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, qui sont transmises via une connexion protégée par un protocole crypté directement sur le site de la partie qui gère le paiement électronique.

k. Le Vendeur ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse et indue des cartes de crédit et des cartes prépayées par des tiers.

l. Pour chaque commande passée, si le Client l'a expressément demandé, en cochant la case correspondante sur le formulaire de commande et a fourni les données nécessaires (numéro de TVA valide ou CF), le Vendeur émettra une facture pour la commande passée, en l'envoyant par e-mail au Client à qui la

commande est adressée. Pour les données fournies lors de l'émission de la facture, les informations fournies par le Client lors du traitement de la commande sont d'application. Aucune modification de la facture n'est possible après l'émission de la facture sous forme électronique.

m. Uniquement pour les Clients qui ont déjà conclu avec succès au moins 3 commandes avec Parcop s.r.l. le Vendeur peut réserver, à sa discrétion et par accord entre les parties, le paiement du montant de la nouvelle et ultérieure commande à une méthode alternative au paiement anticipé (par exemple, paiement 30 jours après la commande, paiement lorsque les marchandises sont prêtes, etc.)

n. Droits de douane : Le Client reconnaît que, selon le pays ou le Département d'outre-mer (DOM) de livraison choisi lors de la commande, il peut être amené à payer des droits de douane et/ou d'importation conformément à la législation en vigueur dans ce pays ou ce DOM.

5. MODALITÉS D'ÉVASION, DE DÉLIVRANCE ET D'EXÉCUTION DE LA SANCTION

a. Le Vendeur ne peut accepter que des commandes avec livraison dans les pays indiqués dans l'url https://wiautomation.com/.

b. Les produits achetés peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande à la date indiquée dans la Confirmation d'expédition ou, alternativement, ils peuvent être enlevés dans les bâtiments de Parcop S.r.l. par le transporteur choisi par le Client (Enlèvement). Si le client choisit cette dernière méthode, il doit retirer les produits au plus tard 30 jours après que les marchandises sont prêtes à être livrées. En cas de non enlèvement par le transporteur choisi par le Client, aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur et, à titre de pénalité, un pourcentage de 40 % de la valeur de la marchandise sera retenu, le reste du prix étant restitué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au moment de l'achat du Produit. Dans le cas contraire, il sera demandé au Client de fournir le code IBAN de son compte bancaire afin que le Vendeur puisse effectuer le remboursement par virement bancaire. On entend par "délai de traitement de la commande" le temps écoulé entre la réception de la commande et la remise du produit au transporteur.

c. Les délais de livraison des marchandises commandées sont purement indicatifs ; ils peuvent être soumis à des variations dues à des cas de force majeure ou aux

conditions de circulation et à l'état des routes en général ou par acte de l'Autorité, ainsi qu'à d'éventuels retards imputables au transporteur et/ou à la société qui fournit les produits. Aucune responsabilité ne peut donc être imputée au Vendeur en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des marchandises. Le délai de livraison approximatif des marchandises "en stock" est normalement de 1 à 10 jours de travail. Le délai de livraison approximatif pour les marchandises "disponibles sur commande" peut aller jusqu'à 10 semaines ; dans ce cas, nous vous informerons du délai de livraison par e-mail. L'annulation d'une commande "disponible sur commande" se fait conformément au point 4-g de la présente documentation, "Disponibilité et annulation de commande". Les délais de livraison sont susceptibles d'être modifiés en fonction des retards de production de la part du fabricant ou des retards de traitement de la part du fournisseur.

d. Les marchandises voyagent dans un emballage fabriqué par le vendeur qui varie en fonction des produits commandés, du nombre de produits et de leur poids/volume.

e. Sauf indication contraire dans le récapitulatif de la commande avant d'effectuer l'achat, les frais d'expédition, le cas échéant, sont à la charge du Client et sont détaillés avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses politiques d'expédition à tout moment et le notifiera via l'url susmentionnée. Le paiement des marchandises par le Client s'effectue selon le mode choisi lors de la commande

f. La livraison s'entend comme ayant eu lieu, c'est-à-dire la commande livrée par l'acquisition par le Client ou le destinataire de la commande autre que le Client ou, en tout cas, par un tiers indiqué par lui ou faisant partie de sa société qui se qualifie comme tel au moment de la réception de la marchandise (ex multis, employé, collaborateur, etc.) de la disponibilité matérielle du produit, qui est prouvée par la signature (par l'un des sujets susmentionnés) du récépissé de la commande à l'adresse d'expédition convenue. Une fois acquise la déclaration de la personne à laquelle les marchandises sont confiées/livrées, aucune responsabilité relative à la non-réception de celles-ci ne peut être attribuée au Vendeur.

g. Il incombe au Client - ou aux personnes susmentionnées - d'être disponible pendant la journée aux jours indiqués pour l'enlèvement des produits à l'adresse spécifiée au moment de l'achat.

h. Si lors du passage du coursier aux jours et/ou heures communiqués, le Client - ou celui qui agit pour son compte ou le destinataire des produits - n'est pas présent, le coursier effectuera au maximum 2 (deux) tentatives de livraison à la suite de la première (infructueuse). S'il n'est pas en mesure de livrer les produits malgré les trois tentatives, il ouvre le dossier pour stockage. Les marchandises peuvent être stockées pendant un maximum de 7 jours de travail sans frais supplémentaires pour le Client. L'absence de retrait de la marchandise à l'issue de ce délai entraîne l'annulation de la commande par le Vendeur et le remboursement de la totalité de la somme précédemment versée, déduction faite des frais d'échec de la livraison, des frais de retour de la marchandise au Vendeur et de tous les autres frais à compter du lendemain du jour où le coursier a déposé l'avis de passage. La résiliation du contrat, le montant du remboursement et les frais déduits sont communiqués au client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.

i. Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier:

- que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport qui lui a été envoyé ;

- que l'emballage est intact, non endommagé ou autrement altéré et que les scellés sont intacts.

j. Tout dommage extérieur ou toute discordance dans le nombre de colis doit être immédiatement signalé au transporteur et porter la mention "enlèvement sous réserve". Dans le cas particulier d'un colis endommagé, la mention suivante doit être portée sur la lettre de voiture du transporteur : "enlèvement sous réserve car le colis est endommagé".

k. Une fois le document du transporteur signé, le client ne peut formuler aucune objection quant aux caractéristiques extérieures des marchandises livrées.

Si le client indique une adresse de livraison incorrecte, la commande est retardée et des frais d'expédition et de manutention supplémentaires sont calculés pour les commandes renvoyées ou réadressées. Il n'est pas possible de demander un remboursement dans ce cas.

6. COMMENTAIRES

Le client qui achète un ou plusieurs produits a la possibilité d'évaluer le produit, après l'avoir reçu, en laissant un Commentaire ("Commentaire"). Le Commentaire doit porter sur le produit reçu et non sur les services (par exemple, la livraison) et est publié sous un pseudonyme choisi par le client.

Le Client garantit que toute information, message, texte, donnée, mis à disposition sur le Site du Vendeur par le biais d'un Avis est original et n'enfreint pas les droits de tiers, par exemple les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît qu'il est l'auteur et l'unique responsable de tous les Commentaires transmis, divulgués, échangés ou autrement mis à la disposition du Vendeur par ses soins et s'engage à indemniser le Vendeur et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation et/ou de demande de tiers découlant de ses Commentaires.

Le Client s'engage à ne pas divulguer et "poster" des Commentaires contenant des données sensibles, ainsi qu'à saisir/publier des contenus à caractère pédopornographique, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, offensant, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qui promeuvent ou incitent à des activités illégales ou qui contiennent des virus ou d'autres programmes endommageant la fonctionnalité des systèmes informatiques d'autrui.

Le Vendeur déclare qu'il n'effectue en aucun cas un contrôle éditorial sur les Commentaires et qu'il n'exerce aucune activité de contrôle sur la légalité, la véracité, l'exactitude, l'absence de tromperie et l'absence de caractère offensant des Commentaires. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de rejeter et/ou de supprimer les Commentaires jugés inappropriés à sa discrétion.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, les réclamations ou les pertes, directs ou indirects, causés au Client ou à des tiers par la transmission, la divulgation, l'échange ou la mise à disposition des Commentaires fournis par le Client.

Le Client qui accède au Site déclare être conscient de la possibilité que les Commentaires puissent avoir un contenu qu'il considère inapproprié ou qui puisse heurter la sensibilité de certaines personnes, et reconnaît en tout état de cause que la responsabilité des Commentaires n'incombe pas au Vendeur mais à leurs auteurs respectifs.

7. DROIT DE RÉTRACTATION, GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DU VENDEUR

a. En application des dispositions du Code de commerce uniforme, sauf indication contraire par les réglementations de l'État de résidence du consommateur-client, (celui qui achète en tant que Particulier, sans indiquer un numéro de TVA valide pour les transactions intracommunautaires) — le droit de rétractation est accordé dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits. Pour les clients effectuant des achats en tant qu'Entreprise ou Entreprise Individuelle (avec un numéro de TVA valide pour les transactions intracommunautaires), le droit de rétractation n'est jamais applicable.

b. En particulier, le Consommateur peut écrire à l'adresse e-mail suivante : mailto:info@wiautomation.com, en indiquant :

— Destinataire [le nom, l'adresse géographique et, le cas échéant, les numéros de téléphone, de fax et les adresses e-mail doivent être fournis par le professionnel] :

— Par la présente, je/nous () notifions la rétractation de mon/notre () contrat d'achat des biens/services suivants

— Commandé le ()/reçu le ()

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Date

c. Responsabilité du Vendeur

Conformément à l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation français en cas de réception d'un produit incorrect par rapport à ce qui a été commandé (c'est-à-dire uniquement dans le cas où l'erreur est imputable au Vendeur) ou endommagé (pour des causes imputables au Vendeur ou au transporteur) ou altéré ou, en général, non conforme, le Client qui est un Consommateur a l'obligation de signaler ces erreurs et défauts dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

En cas d'achat par un Client qui n'est pas un Consommateur - tel que défini au point "c" des Considérants - les dispositions du Code civil italien s'appliquent en ce qui concerne la dénonciation des défauts, en particulier l'article 1495 du Code civil italien, qui impose la dénonciation des défauts dans un délai de 8 jours à partir de la découverte de ceux-ci.

Dans le cadre des ventes B2B, lorsque le produit vendu présente des non-conformités, le vendeur s'engage à rétablir la conformité du produit par le biais de réparations ou de remplacements, en tant que recours premières.

Si cela se révèle pas applicable, ils seront envisagés des recours secondaires, tels qu'une réduction du prix d'achat ou la résiliation du contrat.

Veuillez noter que cette action est prescrite dans un délai d'un an à compter de la livraison. Par conséquent, conformément aux présentes conditions générales, la garantie du fabricant pour les biens achetés ne s'applique pas, étant donné que Parcop S.r.l. n'est pas un revendeur agréé.

c.2 Les produits reconditionnés bénéficient de la même garantie légale que les produits neufs. Toutefois, il convient de noter qu'en raison des caractéristiques des produits reconditionnés (d'occasion), les éventuels défauts esthétiques et non fonctionnels, tels que les rayures, les signes d'usure, l'absence d'accessoires non indispensables au fonctionnement du produit, ne seront pas couverts par la garantie légale. Le Client qui achète le produit reconditionné, c'est-à-dire connaissant le produit acheté, dans toutes ses caractéristiques, ne peut invoquer comme défaut de conformité ce qui est inhérent au produit lui-même et décrit avec précision.

Dans tous les cas, le Client est tenu de joindre à l'e-mail de retour, pour le consommateur, ou au formulaire de retour, pour l'entreprise, une documentation photographique et/ou vidéographique appropriée à partir de laquelle l'erreur ou le défaut est clairement évident.

Ceci sans préjudice de la garantie conventionnelle supplémentaire accordée par le Vendeur pour les produits reconditionnés, pour une durée maximale de 12 (douze) mois à compter de l'achat, lorsqu'elle est prévue et, par conséquent, spécifiée dans la fiche du produit concerné.

d. L'autorisation de retour des produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l'existence doit être vérifiée après le retour par l'inspection et l'analyse technique du ou des produits, qui peut prendre de 1 à 7 jours ouvrables à compter de l'arrivée des marchandises dans les dépôts de Parcop S.r.l. si l'utilisateur est un Consommateur, et de 1 à 15 jours si l'utilisateur n'achète pas en tant que Consommateur.

e. À cette fin, le Client est donc invité à ne pas manipuler le produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire et à couvrir l'emballage d'origine des produits avec d'autres emballages de protection qui préservent leur intégrité et les protègent pendant le transport, même contre les écritures ou les étiquettes.

f. Les produits, dont la restitution est autorisée par le Vendeur pour les raisons susmentionnées, doivent être restitués par le Client par l'intermédiaire d'un transporteur avec un envoi traçable et toujours assuré en cas de valeur supérieure à 500 €, accompagnés d'une copie de l'avis d'autorisation de restitution portant le "Code de restitution", à l'adresse suivante: info@wiautomation.com:

Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment où le défaut ou la non-conformité a été signalé ;

Une fois les produits reçus, le Vendeur examinera le produit retourné pour vérifier s'il correspond effectivement au produit vendu, si le défaut signalé existe véritablement, et si le vice est imputable à sa responsabilité.

À l'issue de l'inspection et de l'analyse technique, le Vendeur communiquera les éventuelles solutions à l'Acheteur, conformément aux présentes conditions générales de vente. Dans l'unique cas de résiliation du contrat, le montant précédemment débité sur le moyen de paiement du Client sera remboursé. Le remboursement éventuel du prix payé et des frais de livraison correspondants sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat du Produit. Dans le cas contraire, le Client est invité à fournir le code IBAN de son compte bancaire afin que le Vendeur puisse effectuer le remboursement par virement bancaire.

g. Si l'inspection révèle une altération du produit ou l'absence de non-conformité, aucune garantie ne sera appliquée.

Le Vendeur communiquera rapidement cette décision au Client en l'invitant à retirer le produit à ses frais dans un délai raisonnable.

Il est à noter que si le produit, pour lequel la garantie n'est pas appliquée, n'est pas retiré dans le délai indiqué par le Vendeur, il sera retiré de l'usage ou mis au rebut, et tous les frais engagés par le Vendeur (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de logistique, les frais d'analyse technique, les frais de gestion du processus d'élimination et les frais administratifs) seront facturés au client.

8. CLAUSE DE RÉSILIATION EXPRESSE

a. Le Vendeur a le droit de résilier le contrat conclu en donnant une simple notification au Client et en indiquant les raisons de cette résiliation ; dans ce cas, le Client n'a droit qu'au remboursement des sommes déjà payées, sans aucune autre prétention.

b. Les obligations assumées par le Client, ainsi que la garantie du bon déroulement du paiement effectué par le Client avec les moyens prévus à l'article 5, ont un caractère essentiel, de sorte que, de convention expresse, l'inexécution par le Client des prestations sous-jacentes à l'exécution du contrat et de la qualité du service (ex multis, comportements qui empêchent ou ne favorisent pas l'expédition des produits par le Vendeur) peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat aux termes de l'article 1456 du Code civil italien, sans préjudice pour le Vendeur d'intenter une action en justice en vue de la réparation d'autres dommages.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

a. En cas d'inexécution de la commande par le Vendeur dans les délais prévus par les présentes Conditions générales de vente, le Vendeur ne sera pas responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'une insuffisance d'efficacité imputable au fait d'un tiers, au fait du Client ou imputable à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ou à tout autre événement qui n'est pas sous le contrôle direct et exclusif du Vendeur (y compris, mais sans s'y limiter, les événements naturels catastrophiques, les actes de terrorisme, les guerres, les soulèvements populaires, les pannes d'électricité, la grève générale des travailleurs publics et/ou privés, les grèves et/ou les restrictions des liaisons de transport aérien et de courrier, les jours fériés (ex. période de Noël), les retards ou la non-production de produits par le fournisseur.

b. Le Vendeur n'est pas responsable non plus dans les cas où le défaut qui a causé le dommage n'existait pas au moment où le Vendeur a mis le produit en vente et où l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où le Vendeur a mis le produit en vente ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux ;

a. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages causés au Client ou à des tiers à la suite d'une mauvaise utilisation des produits.

b. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation abusive et/ou de la divulgation à des tiers des informations d'enregistrement/d'accès du Client.

c. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, résultant de et/ou liés à l'utilisation du Site par le Client. Si le Vendeur est tenu responsable d'un préjudice subi par le Client et imputable uniquement à la transmission d'une commande, cette responsabilité est limitée au montant de la commande effectivement payée par le Client au Vendeur.

d. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation frauduleuse et illégale qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits achetés, s'il prouve qu'il a pris toutes les précautions possibles sur la base de la meilleure technologie et expérience du moment et avec une diligence ordinaire.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

a. Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation français, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à la procédure de médiation du consommateur, dont les conditions sont fixées par le titre I du Livre VI du Code de la consommation.

En outre, en application et pour les besoins de l'article 14 du Règlement UE n° 524/2013, les Clients consommateurs résidant dans les États appartenant à l'Union Européenne sont informés que pour la résolution des litiges relatifs au présent contrat et aux services en ligne proposés par le présent Site, il existe la possibilité de recourir à la procédure de résolution des litiges en ligne (ODR), prévue par la Commission Européenne, et accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

b. Conformément aux dispositions de la réglementation précitée, on vous informe également que l'adresse électronique ordinaire du Vendeur est parcopsrl@pec.it.

11. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

a. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et doivent être interprétées conformément à cette dernière, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client.

b. Pour tout litige découlant de l'application, de l'exécution et de l'interprétation des présentes Conditions générales de vente, le Tribunal de Napoli sera exclusivement compétent, si le Client a effectué l'achat à des fins liées à son activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale.

c. Pour tout litige entre le Consommateur et le Vendeur, l'État de résidence du Consommateur et le tribunal dans le ressort duquel le Consommateur a son domicile ou sa résidence sont compétents.

Lieu et date Signatures

Conformément et pour les fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement le contrat et approuve expressément les clauses suivantes :

Art. 4 (disponibilité des produits et confirmation tacite de l'annulation en vertu de la sous-section g) ;

Art. 5.f. (droits et taxes) ;

Art. 6 (limitation de la responsabilité en cas de retard de livraison et de non-réception des marchandises, pénalité) ;

Art. 9 (clause de résiliation expresse) ;

Art. 8.b2 - 10 (limitations de responsabilité) ;

Art. 12 ( juridiction exclusive pour le Client qui n'est pas un Consommateur)

Paiements Sécurisés

MODALITÉS DE PAIEMENT

DEVISE

Nous acceptons les paiements dans toutes les principales devises. Toutefois, nous préférons les Euros, les Livres Sterling (GBP), les Dollars Américains (USD), les Dollars Canadiens (CAD) ou les Dollars Australiens (AUD).

COMMENT PAYER

Virement Bancaire

Après avoir terminé le paiement, vous verrez la page de confirmation de commande avec l’IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) et le code BIC (SWIFT). Vous recevrez également un e-mail de confirmation contenant tous les détails nécessaires pour effectuer le virement. Veuillez inclure le numéro de commande dans le motif du paiement ou la référence de la facture de vente. La commande sera traitée une fois la copie du paiement reçue à l’adresse e-mail suivante : info@wiautomation.com.

Nous acceptons uniquement les virements bancaires via IBAN et SEPA.

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1 - EUR - Euro
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2 - USD - DOLLAR AMÉRICAIN
* Bénéficiaire : Parcop S.r.l.
* Banque : FIDEURAM - INTESA SANPAOLO PRIVATE BANKING SPA
* IBAN : IT09U0329601601161009360468
* SWIFT : FIBKITMM

3 - GBP - LIVRE STERLING
* Bénéficiaire : Parcop S.r.l.
* Banque : IBANFIRST
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5 - AUD - DOLLAR AUSTRALIEN
* Bénéficiaire : Parcop S.r.l.
* Banque : IBANFIRST
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6 - AED - DIRHAM DES ÉMIRATS ARABES UNIS
* Bénéficiaire : Parcop S.r.l.
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7 - SAR - RIYAL SAOUDIEN
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